CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

0. PRÉAMBULE

Je vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce site.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.isabellemouton.fr
Isabelle Mouton se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.isabellemouton.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.isabellemouton.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent l’e-commerce et les ventes à distance.

2. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE

Isabelle Mouton
mouton.isa@mac.com
12, rue de la Cornillatte
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Artiste indépendante
TVA  : FR 5839392969 000013
Siret  : 393 929 690 00013
Code APE  : 1813 Z

3. PRODUITS PROPOSÉS

3 . 1.  Disponibilité des produits

Seuls les Articles figurant sur le site www.isabellemouton.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produits. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48 h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

3 . 2.  Description des produits

Chaque produit est réalisé par Isabelle Mouton. Les œuvres originales sont réalisées sur papier aquarelle avec de l’aquarelle extra-fine de haute qualité. Les œuvres sont ensuite reproduites pour impression en France.
Les produits vendus sur www.isabellemouton.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possible aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

5. COMMANDES

5. 1. Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Isabelle Mouton se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Isabelle Mouton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5. 2. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par compte PayPal.
Isabelle Mouton se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Isabelle Mouton se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Isabelle Mouton conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5 . 3.  Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

6. EXPÉDITION DE LA COMMANDE

6 . 1.  Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement. (Sauf sur commande spéciale et personnalisée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6 . 2.  Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.
Pour les envois vers la France métropolitaine  :
• Lettre suivie (J+2).
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.

Pour les envois vers l’Union Européenne  :
• Lettre suivie internationale.
• Possibilité de faire un envoi par lettre recommandée internationale
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Pour les envois internationaux  :
• Lettre suivie internationale
• Possibilité de faire un envoi par lettre recommandée internationale
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Isabelle Mouton ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Isabelle Mouton ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

6 . 3.  Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à  Isabelle Mouton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Isabelle Mouton ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Isabelle Mouton par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Isabelle Mouton se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

7. RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT

7 . 1.  Rétractation & retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Isabelle Mouton.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient-elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Isabelle Mouton. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Isabelle Mouton ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

7 . 2.  Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Isabelle Mouton et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Isabelle Mouton s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Isabelle Mouton.

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Vous avez besoin d’une information ou vous avez une question ?
Vous êtes une boutique et vous souhaitez distribuer les produits Isabelle Mouton ou obtenir des renseignements ?
Contactez-nous via le formulaire de la page Contact ou directement sur mouton.isa@mac.com
Merci d’être le plus précis possible.
Isabelle Mouton vous répondra dans les plus brefs délais.

MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR

Isabelle Mouton
mouton.isa@mac.com
12, rue de la Cornillatte
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Artiste indépendante
TVA  : FR 5839392969 000013
Siret  : 393 929 690 00013
Code APE  : 1813 Z

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Isabelle Mouton. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale sans cette autorisation entraînera des poursuites.

3. DIRECTION DE CRÉATION & ARTISTIQUE

Isabelle Mouton

4. GRAPHISTE & WEBDESIGN DU SITE INTERNET

www.isabellemouton.com